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Politique de Confidentialité

1. Introduction
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.cotekube.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
– Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter sur le site www.cotekube.fr.

2. Dispositions générales en matière de collecte et de traitement de données
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales de vente ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– le traitement répond à une obligation légale ;
– le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de l personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécutif d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimés et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site www.cotekube.fr
3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.cotekube.fr sont les suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse postale
– Adresse email
– N° de téléphone
– Date de naissance
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Achète un produit sur le site
– Crée un compte client
– Laisse un commentaire
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
www.cotekube.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.cotekube.fr : adresse email
– pour mener des campagnes de communication, des concours, des promotions : numéro de téléphone, adresse email
La collecte et le traitement des données de localisation et l’adresse IP sont enregistrées pour mieux cibler les publicités proposées sur le site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

3.2. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
– Transporteur pour effectuer la livraison des produits commandés
www.cotekube.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3.3. Hébergement des données
Le site www.cotekube.fr est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Société inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
L’hébergeur peut être contacté à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées ne France.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
4.1. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Matthieu Durand. Il peut être contacté par email : contact@cotekube.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateurs n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

4.3. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que Matthieu Durand a été nommé Délégué à la Protection des données.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint par email : contact@cotekube.fr.

5. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
5.1.1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
– L’utilisateur doit enregistrer l’adresse email, nom, prénom et choisir un mot de passe.
– S’il possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
– L’utilisateur doit envoyer un email en précisant son nom, son prénom et numéro client en demandant la suppression de son compte client. La demande sera traité dans un délais de 15 jours.

5.1.2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité des données vers un autre site, en envoyant un email au responsable de traitement des données.

5.1.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impériaux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données. L’utilisateur doit suivre la procédure suivante : en envoyant un email à l’adresse ci-dessous :
contact@cotekube.fr

5.1.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droite de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5.2. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

6. Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort d’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque sur.

6.1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisateur de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17441/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera : http://www.opera.com/elp/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

6.2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– Cookies de connexion WordPress : pour stocker les détails d’authentification
– Cookies WooCommerce : pour la gestion de la boutique en ligne ( ajout des produits au panier, stockage des produits dans le panier pour plus tard, connexion et déconnexion du compte client)
– Cookie LuckyWP Notice (GDPR) : pour la gestion du consentement aux cookies
– Cookies de commentaires WordPress : pour stocker les détails d’authentification pour les commentaires
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
– Transporteurs : pour la livraison des produits
– PayPal : pour le traitement des paiements
– Stripe : pour le traitement des paiements
– JetPack : pour la statistique
– Google Analytics : pour les statistiques du site web.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de propres politiques de confidentialité et des conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site www.cotekube.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 26/06/2020.

8. Consentement
En utilisant le site www.cotekube.fr, l’utilisateur consente à la présente politique de confidentialité.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'optimisation de son fonctionnement et la réalisation des statistiques de visites.
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